Conditions Générales d'Utilisation
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Bienvenue chez Fluigraphy ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Fluigraphy. Fluigraphy exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Fluigraphy utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
Article 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concréder sous licence votre compte à une autre personne.
Article 2 – Nos produits
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.
Article 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Fluigraphy se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Fluigraphy. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Fluigraphy pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformes à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
Article 4 – Prix et facturation
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation.
Fluigraphy exerce en tant que micro-entrepreneur et n'est pas assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI) — TVA non applicable. Les prix affichés sont donc des prix nets TTC. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d'achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Article 5 – Expédition et livraison
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les photographies, textes, affichages, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Fluigraphy / Martin Brand, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Fluigraphy.
Article 7 – Outils optionnels
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Article 8 – Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers.
Article 9 – Relation avec Shopify
Fluigraphy est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Fluigraphy. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Fluigraphy, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Fluigraphy.
Article 10 – Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes et ne sont jamais cédées à des tiers, hormis nos prestataires d'exécution des commandes (Prodigi pour l'impression et la livraison, Shopify Payments pour le paiement). Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite également certaines informations personnelles vous concernant afin de vous fournir les Services.
Article 11 – Retours d'expérience
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions ou plans (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales liées à l'amélioration de nos Services.
Nous ne sommes tenus d'aucune obligation de maintenir la confidentialité de vos Retours d'expérience, de verser une compensation pour ces Retours, ni d'y répondre. Nous pouvons, à notre seule discrétion, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions.
Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis.
Article 13 – Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Fluigraphy ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire ou porter préjudice à quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire non sollicité (spam) ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) utiliser des robots, araignées, outils de scraping ou tout outil automatisé pour accéder aux Services ; (e) interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services.
Article 14 – Agents
La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité.
Aucun Agent ne peut accéder aux Services s'il ne s'identifie pas en permanence et ne fonctionne pas en stricte conformité avec les présentes Conditions. Les Agents doivent : (i) indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l'accès provient d'un Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer ou limiter l'accès des Agents.
Article 15 – Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Article 16 – Exclusion de garanties
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION FRANÇAISE APPLICABLE.
Article 17 – Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI FRANÇAISE, EN AUCUN CAS FLUIGRAPHY, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICES, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.
Article 18 – Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Fluigraphy, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Article 19 – Divisibilité
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions.
Article 20 – Renonciation ; Accord intégral
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service.
Article 21 – Cession
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement.
Article 22 – Loi applicable et médiation
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la médiation du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) — www.cmap.fr. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de recours judiciaire.
Article 23 – Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
Article 24 – Modification des Conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web.
Article 25 – Coordonnées
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Tél : 06 51 00 24 51
Email : martinbrandphoto@gmail.com
SIRET : 899 102 511 00024
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